Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 novembre 2024.

Bienvenue sur le site studylabs.be (ci-après, "le Site"). En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, "CGU"). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre service. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 1 - Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de StudyLabs, de son application mobile, des services proposés et des droits et obligations de chaque utilisateur.

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à toute personne, sous réserve de l'acceptation des présentes CGU. L'utilisation de certains services peut nécessiter la création d'un compte et l'acceptation de conditions spécifiques.

Article 3 - Inscription et comptes

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 - Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes CGU. À ce titre, il vous est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site Ă  des fins illĂ©gales ou en violation des lois et règlements en vigueur en Belgique ;
  • De diffuser des contenus illĂ©gaux, diffamatoires, offensants, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • D’accĂ©der au Site par des moyens non autorisĂ©s ou d'interfĂ©rer avec son bon fonctionnement.

Article 5 - Contenus et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez en aucun cas les utiliser, reproduire, modifier ou distribuer sans notre autorisation écrite.

Article 6 - Contenus soumis par les utilisateurs

Si vous publiez du contenu sur le Site (ex. : commentaires, critiques), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, et mondiale pour utiliser, modifier, et distribuer ce contenu dans le cadre de notre service. Vous ĂŞtes responsable de garantir que vos contributions respectent les droits de tiers et les lois en vigueur.

Article 7 - Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et de maintenir le bon fonctionnement du Site, mais nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris en cas de perte de données ou de tout préjudice financier.

Article 9 - Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

Article 10 - Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour vous tenir informé des changements éventuels. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Résiliation unilatérale

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison légale.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@studylabs.be

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Conditions d'utilisation

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